Code de conduite des fournisseurs

Sommaire

1. Objectif

Le Code des fournisseurs de GBfoods ( ci-après, le « Code ») contient l’ensemble des principes et des valeurs qui doivent régir et inspirer la relation établie entre les fournisseurs de biens et de services et leurs fournisseurs externes (ci-après, les « Fournisseurs ») et les sociétés et employés faisant partie de GBfoods Group (ci-après, le « Groupe »), conformément aux bonnes pratiques proposées par l’OCDE pour les multinationales et au code d’éthique du Groupe.

2. Champ d’application

Le champ d’application de ce Code couvre l’ensemble des Fournisseurs du Groupe. De même, ce Code s’applique à toutes les entreprises du Groupe (y compris les filiales) ainsi qu’à l’ensemble de ses employés (temporaires et permanents).

3. Réglementations et principes

Les normes de ce Code ne remplacent pas, mais complètent les clauses de tout accord ou contrat établi entre les Fournisseurs et le Groupe. Le Groupe attend des Fournisseurs qu’ils respectent les bonnes pratiques et les normes sectorielles et internationales. En outre, les Fournisseurs doivent se soumettre à la législation pénale, et en particulier aux normes suivantes détaillées dans ce Code :

3.1 Droits de l’homme

Les Fournisseurs doivent, si nécessaire, adopter les mesures pertinentes afin de garantir le respect des droits de l’homme au sein de leur organisation, comme prévu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (en particulier à l’article 23).

3.2 Intégrité professionnelle

Les Fournisseurs doivent agir de façon éthique et honnête, en promouvant l’honnêteté, l’égalité et l’intégrité. En outre, les Fournisseurs doivent respecter la réglementation applicable relative aux aspects essentiels de leur activité. En cas de sous-traitance de toute activité liée aux biens ou services fournis au Groupe, les Fournisseurs doivent garantir la traçabilité et la transparence de la relation avec les sous-traitants. Les Fournisseurs ne doivent pas offrir, ni encourager de quelque manière que ce soit, d’avantage personnel ou inapproprié, interdit par la législation applicable, que ce soit directement ou par le biais d’intermédiaires.

3.3 Conditions de travail

• Traitement équitable: les Fournisseurs offrent à leurs employés des conditions d’emploi justes et équitables relatives à différents domaines.
• Emploi de mineurs: les personnes n’ayant pas l’âge minimum requis pour travailler ne doivent pas travailler la nuit ou dans des conditions dangereuses.
• Environnement de travail: les Fournisseurs doivent offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sécurisé.
• Lutte contre le harcèlement et les abus: les Fournisseurs garantissent un lieu de travail exempt de harcèlement et d’abus. Les Fournisseurs ne doivent pas menacer les travailleurs d’actions sévères ou brutales.

De plus, les locaux doivent être conformes aux normes juridiques et réglementaires pertinentes.

3.4 Égalité et non-discrimination

Les Fournisseurs doivent traiter leurs employés avec dignité, respect et intégrité. Les Fournisseurs ne peuvent s’appuyer, dès le processus d’embauche, sur des pratiques ou décisions discriminatoires fondées sur la race, la religion, le sexe, l’âge, l’aptitude physique, l’origine, l’orientation sexuelle, l’affiliation politique, l’affiliation syndicale, les examens médicaux ou l’état civil.

3.5 Qualité et sécurité des produits

Les Fournisseurs garantissent que tous les produits fournis au Groupe sont conformes à la réglementation applicable et à la législation relative à la qualité et à la sécurité des denrées alimentaires et aux autorisations nécessaires. Les Fournisseurs doivent immédiatement communiquer au Groupe toute information ou suspicion liée à la sécurité alimentaire.

Un système de gestion de la qualité et de la sécurité des aliments doit être mis en place, conformément aux principes HACCP et à la législation en vigueur. Il convient de faire certifier ce système de gestion par un programme de certification reconnu par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI, http://www.mygfsi.com/)

3.6 Durabilité environnementale

Le Groupe exige des Fournisseurs qu’ils respectent les exigences légales relatives à la protection de l’environnement et toutes les autorisations nécessaires. Les Fournisseurs doivent respecter les réglementations et législations applicables relatives aux substances, aux produits chimiques et aux matières dangereuses, ainsi qu’aux restrictions de matériaux et aux exigences de sécurité des produits et équipements. Les Fournisseurs doivent optimiser la consommation de ressources naturelles, y compris l’énergie et l’eau, et mettre tout en œuvre pour réduire au minimum la production de déchets solides, d’eaux usées et d’émissions de gaz. À cet égard, il serait opportun qu’ils disposent d’un système de gestion de l’environnement, comme la certification ISO14001 ou EMAS.

3.7 Santé et sécurité

La santé, la sécurité et le bien-être du travailleur sont très importants pour GBfoods. Les Fournisseurs doivent respecter les lois et les réglementations applicables en matière de santé et de sécurité. Les Fournisseurs doivent fournir aux travailleurs des mesures de protection individuelle et collective adéquates afin de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Les Fournisseurs doivent être prêts à faire face à des situations d’urgence. Ils doivent donc notamment prévoir des procédures d’évacuation et de notification aux travailleurs, des exercices et des formations d’urgence, des équipements de premiers secours adéquats, des équipements de détection et d’extinction d’incendie appropriés et des issues de secours conformes.

3.8 Propriété intellectuelle

Les Fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. Le transfert de technologie et de connaissances doit être effectué afin de protéger les droits de propriété intellectuelle.

3.9 Confidentialité des données

Si GBfoods partage des données personnelles avec les Fournisseurs dans le cadre de la relation qui les unit, les Fournisseurs doivent respecter les lois et les réglementations relatives à la confidentialité des données.

4. Corruption

Les Fournisseurs ne tolèrent, n’autorisent et ne participent à aucun acte de corruption ou d’extorsion dans le cadre de leurs activités commerciales, que ce soit de manière directe ou indirecte. Toute activité illégale pouvant être considérée comme une incitation à une décision favorable sera immédiatement interrompue par les Fournisseurs.

5. Communication des violations

Les Fournisseurs doivent communiquer tout soupçon de violation des réglementations, de la législation ou de ce Code. Le Groupe se réserve le droit de contrôler et de vérifier que ses Fournisseurs respectent les principes et règles établis dans ce Code. Si les Fournisseurs enfreignent l’un des principes ou l’une des règles de ce Code, le Groupe se réserve le droit d’exiger l’adoption des mesures correctives nécessaires ainsi que l’exercice de toute action en justice utile. Les violations peuvent être communiquées à la personne de contact du Groupe ou de façon confidentielle par les canaux suivants :

 

• Email: codeofconduct@thegbfoods.com
• Adresse postale : Plaça Europa,42, Bâtiment GBFoods, 08902 Hospitalet de Llobregat, Barcelone